IRJI - La règle «en fait de meubles, la possession vaut titre» s'analyse comme un mode de prescription acquisitive.
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Pas de possession clandestine d'un Picasso mis au coffre < Successions et donations < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre
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possession vaut titre – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
L'article 2276 du Code civil : en fait de meubles, la possession vaut titre
En Fait De Meuble La Possession Vaut Titre - Commentaires Composés - tiecoro55traore
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De la Règle : en fait de meubles, possession vaut titre / Thèse pour le doctorat... par Henri Ledieu,... ; Université de Paris. Faculté de droit | Gallica
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CHAPITRE I - MEUBLES ET IMMEUBLES | La base Lextenso
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EN « FAIT DE MEUBLE, POSSESSION VAUT TITRE » : PRINCIPE APPLICABLE POUR UNE ŒUVRE DE PABLO [N] PLANQUEE AU COFFRE ! - Excen
PDF) En fait de meubles (incorporels), possession (ne) vaut (pas) titre : Remonte aux sources d'un dogme de l'article 2279 du Code Napoléon | Johan Van de Voorde - Academia.edu
